Information sur votre droit de rétractation

Droit de rétractation et échange

Délai légal et conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-1 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (cachet de la poste ou du transporteur faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les produits non ouvert sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits, pour être repris, doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine accompagné du bon de commande original.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier dans le délai susvisé par un appel téléphonique ou par email à l’adresse suivante : leslichouses@gmail.com en nous précisant qu’il s’agit d’une demande de rétractation et en nous communiquant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro de commande et les produits concernés par cette demande.

Modalités de retour des produits

Vous disposez d’une nouvelle période de 14 jours après notification de votre rétractation pour nous retourner à vos frais les produits. Les produits doivent être restitués dans leur état et emballage d’origine accompagnés de la facture originale à l’adresse présente sur votre colis : 
Les Lichouses
4, rue du Pont
11120 Mirepeisset

Remboursement

À compter de la réception des produits retournés ou de la preuve effective de leur renvoi (si non réception dans les délais), nous nous engageons dès lors que nous n’avons pas constaté d’incident avec votre paiement, à vous rembourser les produits concernés dans un délai de 14 jours. Les frais de livraison sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais et seulement en cas de retour complet du colis d’origine. 
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire si vous avez réglé votre commande par chèque bancaire ou par virement bancaire si vous avez réglé votre commande par carte bancaire. 
Les frais liés au renvoi des produits sont à la charge du consommateur et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Exception du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :

  • Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
  • Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des produits en vente sur le site Les Lichouses (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Responsabilité et force majeure

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
La responsabilité de Les Lichouses ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 
De même, Les Lichouses ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créatifs reproduits sur le site Internet Les Lichouses (logos, textes, commentaires, photographies, éléments graphiques, musique et vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques ou des brevets. 
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sauf accord préalable et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 
Tout lien hypertexte renvoyant au site Internet Les Lichouses et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Lichouses.

Données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le numéro de déclaration du fichier à la CNIL est le 1979811.

Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et de nos relations commerciales (offres par email, courrier ou téléphone). Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées à des sociétés tierces chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en indiquant vos nom, prénom et adresse email :

  • En ligne via la rubrique Contactez-nous sur le site Internet
  • Par e-mail à leslichouses@gmail.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : Les Lichouses - 4, rue du Pont - 11120 Mirepeisset - France

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix indiqués lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres de Les Lichouses ainsi que de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en modifiant la rubrique Mes Informations personnelles dans Mon Compte ou en nous écrivant par courrier.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n'êtes pas client sur www.bloctel.gouv.fr.

Avis clients

Les Lichouses permet aux clients de formuler un avis sur un produit acheté. Cet avis apparaît sur le site Internet. Les avis publiés sont des textes d’avis écrits par nos clients. Ils n’engagent que leurs seuls auteurs et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil ou recommandation de Les Lichouses. 
En déposant votre avis, vous cédez expressément et gracieusement à Les Lichouses tous les droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tous les supports et en tous formats connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Droit applicable et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.